Taxe européenne sur les transactions financières
Le Parlement européen s'est prononcé à trois reprises pour une taxe sur les transactions financières : une résolution d'initiative sur les « financements innovants » (8 mars 2011), puis deux avis sur des propositions de directive, l'une pour toute l'Union (23 mai 2012), l'autre pour une coopération renforcée entre États volontaires (3 juillet 2013). En matière fiscale, le Parlement est seulement consulté et la décision appartient au Conseil à l'unanimité (ou aux États participants dans une coopération renforcée). La proposition de 2011 a été retirée et celle de 2013 n'a pas été adoptée par le Conseil : aucune taxe européenne n'est entrée en vigueur.
Comment les candidats se sont prononcés
Parlement européen, 8 mars 2011 · scrutin n° A7-0036/2011 – résolution
Objet du vote : Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Podimata, 2010/2105(INI)), sur les financements innovants à l'échelon mondial et européen ; la résolution recommande notamment une taxe sur les transactions financières, mais porte aussi sur d'autres sujets (marché intérieur, euro-obligations, taxe carbone).
Résultat : 529 pour, 127 contre, 18 abstentions — adopté. Détail du scrutin
- ✕ Marine Le Pen : Contre (NI)
- ✕ Jean-Luc Mélenchon : Contre (GUE/NGL)
Parlement européen, 23 mai 2012 · scrutin n° A7-0154/2012 – résolution législative
Objet du vote : Vote d'avis (procédure de consultation 2011/0261(CNS)) sur la proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans toute l'Union, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.
Résultat : 487 pour, 152 contre, 46 abstentions — adopté. Détail du scrutin
- ○ Marine Le Pen : Abstention (NI)
- ✓ Jean-Luc Mélenchon : Pour (GUE/NGL)
Parlement européen, 3 juillet 2013 · scrutin n° A7-0230/2013 – résolution législative
Objet du vote : Vote d'avis (procédure de consultation 2013/0045(CNS)) sur la proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée entre États membres participants pour une taxe sur les transactions financières, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.
Résultat : 522 pour, 141 contre, 42 abstentions — adopté. Détail du scrutin
- ✓ Marine Le Pen : Pour (NI)
- ✓ Jean-Luc Mélenchon : Pour (GUE/NGL)
Ce que la mesure a changé pour les ménages
Aucune évaluation publiée de l'effet de ce texte par niveau de revenu n'a été recensée.
Sources
- Procès-verbal de la séance du 2011-03-08 – résultats des votes par appel nominal — Parlement européen, 8 mars 2011
- Procès-verbal de la séance du 2012-05-23 – résultats des votes par appel nominal — Parlement européen, 23 mai 2012
- Procès-verbal de la séance du 2013-07-03 – résultats des votes par appel nominal — Parlement européen, 3 juillet 2013
- Résumé de la résolution du Parlement – financement innovant à l'échelon européen et mondial — Parlement européen, Observatoire législatif, 8 mars 2011
- Résumé du texte adopté par le Parlement – système commun de taxe sur les transactions financières — Parlement européen, Observatoire législatif, 23 mai 2012
- Résumé du texte adopté par le Parlement – coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières — Parlement européen, Observatoire législatif, 3 juillet 2013
- Fiche de procédure 2011/0261(CNS) – Système commun de taxe sur les transactions financières — Parlement européen, Observatoire législatif
- Fiche de procédure 2013/0045(CNS) – Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières — Parlement européen, Observatoire législatif
- Parltrack – export des votes par appel nominal du Parlement européen (ep_votes.json), reprenant les procès-verbaux officiels — Parltrack, 26 octobre 2024