Bruno Retailleau › Agriculture et alimentation ›

Supprimer le principe de précaution par référendum et l'Office français de la biodiversité

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit de protéger l'agriculture dans la Constitution, de supprimer par référendum le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement, de supprimer l'Office français de la biodiversité, d'interdire la surtransposition des directives européennes et de reconnaître les projets de stockage d'eau agricole comme relevant de l'intérêt général majeur. Pour la transmission des exploitations, il ouvre, à côté du régime Dutreil, un différé d'imposition tant que l'exploitation continue de produire. Les projets de territoire pour la gestion de l'eau seraient supprimés, les délais d'instruction rendus opposables, le silence de l'administration valant acceptation, et les missions de l'Office français de la biodiversité réparties entre une Agence française pour la biodiversité et un Office national de la chasse et de la faune sauvage rétablis. Toute nouvelle norme agricole devrait être compensée par la suppression d'un coût équivalent.

Sources

• Livret Agriculture, propositions 1 à 8 — Site de campagne de Bruno Retailleau
• Le projet, thème n° 5 « Agriculture » (mesures et FAQ) — Site de campagne de Bruno Retailleau
• Livret Agriculture, propositions 1, 2 et 4, p. 11-20 — Site de campagne de Bruno Retailleau