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Bruno Retailleau › Immigration ›

Conditionner les prestations non contributives à cinq ans de résidence et de travail pour les étrangers

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le plan chiffre à 10 milliards d'euros par an en 2032 les économies liées à l'immigration (7 sur la sphère sociale, 3 sur l'État). À droit constant dès 2027 : regroupement familial divisé par deux, renégociation de la convention franco-algérienne, aide médicale d'État réduite aux soins essentiels, hébergement d'urgence fermé aux personnes sous OQTF, droits différenciés et preuve de ressources pour les étudiants extracommunautaires, titres de séjour facturés au coût complet. Après une révision constitutionnelle soumise à référendum : cinq ans de séjour régulier et de travail avant l'accès aux prestations de solidarité et examen des demandes d'asile hors des frontières.

« cinq ans de séjour régulier et de travail pour les prestations de solidarité »

Paramètres annoncés : Délai de 5 ans de résidence et de travail avant l'accès aux prestations non contributives.

Qui est concerné

Publics concernés
Étrangers résidant en France · Demandeurs d'asile
Seuil
Cinq ans de résidence et de travail
Y perdent
Étrangers présents depuis moins de cinq ans ou n'ayant pas travaillé cinq ans
Finances publiques
Économie budgétaire

Chiffrages publiés

AuteurEffet annuel sur les finances publiquesPrécision
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat		−10 Md€
recette ou économie		Économies annuelles en 2032 : 10 milliards d'euros, dont 3,6 pour la condition de cinq ans de séjour et de travail, 1,5 pour l'immigration familiale, 1,5 pour les étudiants étrangers, 0,9 pour l'asile hors des frontières et 0,7 pour l'aide médicale d'État. Le plan s'appuie sur les évaluations de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie. (Site de campagne de Bruno Retailleau)

Sources