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Bruno Retailleau › Travail et emploi ›

Exonérer de cotisations retraite et chômage les seniors ayant tous leurs trimestres

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Avant l'âge légal, les salariés ayant tous leurs trimestres et ne relevant d'aucun dispositif spécifique seraient exonérés de cotisations retraite et chômage (seuil « zéro cotisation senior anticipé »). Après l'âge légal, un « cumul emploi-retraite rénové » remplacerait la surcote et le cumul actuel : exonération de toutes les cotisations sociales pour l'employeur et le salarié hors CSG et CRDS, pension minorée de 30 % du revenu d'activité et suppression du délai de carence de six mois chez le même employeur.

« Un cumul partiel entre pension et revenu d’activité, la pension étant minorée de 30 % du revenu d’activité »

Paramètres annoncés : Avant l'âge légal, avec tous les trimestres : exonération totale des cotisations retraite et chômage ; au salaire médian, environ 15 % du salaire brut pour l'employeur (plus de 4 800 € par an) et +13 % de salaire net avant impôt pour le salarié (près de 3 400 € par an). Après l'âge légal : exonération de toutes les cotisations sociales hors CSG et CRDS ; pension réduite de 30 % du revenu d'activité ; plus de délai de carence de 6 mois.

Qui est concerné

Publics concernés
Salariés de plus de 60 ans ayant tous leurs trimestres · Retraités reprenant un emploi · Employeurs
Y gagnent
Seniors poursuivant leur activité et leurs employeurs
Finances publiques
Non précisé

Ce que dit la recherche sur ce sujet

Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.

Ce que dit la recherche : âge légal de départ à la retraite

Quels effets du recul de l’âge légal de départ (réformes de 2010 et de 2023) sur l’emploi des seniors, le chômage, les finances publiques et les inégalités ?

Les évaluations de la réforme de 2010 convergent : reculer l’âge légal augmente fortement l’activité et l’emploi des personnes concernées, mais une partie de l’effet se traduit par davantage de chômage et d’invalidité. Les écarts d’espérance de vie selon le niveau de vie sont bien établis (13 ans entre les hommes les plus aisés et les plus modestes), ce qui nourrit le débat sur le caractère inégal d’un recul uniforme de l’âge ; mais les études disponibles ne chiffrent pas, par niveau de vie, les effets de la réforme de 2023. Celle-ci n’a pas encore fait l’objet d’évaluations a posteriori complètes : les travaux existants reposent sur des projections et des cas types.

4 études et évaluations

Comment les études sont choisies

Ce que dit la recherche : assurance chômage

Durcir les règles d’indemnisation du chômage accélère-t-il le retour à l’emploi, et vers quels emplois ?

Les évaluations de la réforme de 2019-2021 convergent sur un effet : la baisse des allocations (nouveau mode de calcul, dégressivité) accélère le retour à l’emploi des personnes concernées. Elles montrent aussi les contreparties : pour le nouveau mode de calcul, l’effet ne porte que sur des emplois de moins de six mois et passe par des concessions sur la qualité de l’emploi ; le durcissement des conditions d’accès prive d’indemnisation surtout les jeunes, les peu diplômés et les salariés en contrats courts. Une étude sur données françaises antérieures trouve que la durée d’indemnisation n’influence pas le salaire que les chômeurs disent rechercher. L’effet de ces réformes sur le volume total d’emploi n’est pas établi, ce que l’Unédic souligne elle-même.

2 études et évaluations
  • Unédic (2025), Réforme 2019-2021 : principaux enseignements de l’évaluation (synthèse), Unédic Évaluation institutionnelle
    Le durcissement des conditions d’ouverture de droit réduit l’accès à l’indemnisation, surtout pour les personnes en contrats courts, les plus jeunes et les peu diplômés. Le nouveau calcul de l’allocation réduit le montant versé à près d’un million de personnes aux parcours fragmentés et raccourcit le délai avant le premier emploi, mais seulement pour des contrats de moins de six mois et au prix de concessions sur la qualité de l’emploi ; la dégressivité accélère aussi l’accès à l’emploi des personnes concernées. Le bonus-malus n’aurait entraîné qu’une baisse limitée des fins de contrat.
  • Le Barbanchon T., Rathelot R., Roulet A. (2019), Unemployment insurance and reservation wages: Evidence from administrative data, Journal of Public Economics, 171 Revue à comité de lecture
    Sur données administratives françaises, l’allongement de la durée potentielle d’indemnisation n’a pas d’effet détectable sur le salaire de réserve déclaré (élasticité inférieure à 0,006) ni sur les autres critères de recherche ; l’élasticité de la durée effective d’indemnisation à la durée potentielle est de 0,3, conforme au consensus.

Comment les études sont choisies

Sources