Éric Zemmour › Pouvoir d'achat et salaires ›
Limiter les prestations sociales non contributives et plafonner le RSA à trois ans
Proposition de Éric Zemmour (Reconquête)
Ce que prévoit la mesure
Cette proposition est présentée par Sarah Knafo, eurodéputée et numéro deux de Reconquête, et relayée sur le site du parti ; le programme présidentiel d'Éric Zemmour n'était pas publié à la date de vérification. Elle prévoit une limitation des prestations sociales non contributives (RSA, APL, allocations familiales), chiffrée de 15 à 20 milliards d'euros par an, et une limitation à trois ans du RSA pour les bénéficiaires en capacité de travailler, chiffrée à 4,8 milliards. Les modalités de la limitation ne sont pas précisées sur la page consultée.
Paramètres annoncés : RSA limité à 3 ans pour les bénéficiaires en capacité de travailler. Limitation des prestations non contributives : modalités non précisées.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Allocataires du RSA, des APL et des allocations familiales
- Y perdent
- Bénéficiaires de prestations non contributives ; allocataires du RSA depuis plus de trois ans en capacité de travailler
- Finances publiques
- Économie budgétaire
Chiffrages publiés
| Auteur | Effet annuel sur les finances publiques | Précision |
|---|---|---|
| Sarah Knafo (Reconquête) Chiffrage du candidat | −15 Md€ recette ou économie | Limitation des prestations non contributives : 15 à 20 milliards par an (bas de fourchette retenu). (Sarah Knafo (Reconquête)) |
| Sarah Knafo (Reconquête) Chiffrage du candidat | −4,8 Md€ recette ou économie | Limitation du RSA à trois ans. (Sarah Knafo (Reconquête)) |
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : prime d’activité et rsa
Quels effets du RSA et de la prime d’activité sur le niveau de vie des ménages modestes, la pauvreté et l’emploi ?
Les effets redistributifs sont bien mesurés par l’Insee : la prime d’activité, créée en 2016 et fortement revalorisée en 2019, augmente le niveau de vie des trois ou quatre premiers dixièmes et la hausse de 2019 a réduit le taux de pauvreté de 0,7 point. Son remplacement de la prime pour l’emploi a toutefois fait plus de perdants que de gagnants parmi les ménages, pour des pertes moyennes plus faibles que les gains. Les effets sur l’emploi sont beaucoup moins bien établis : les études ouvertes pour ce dossier ne les mesurent pas, et le recours incomplet aux prestations (estimé à 70 % pour la prime d’activité en 2016) limite leur portée. Aucune évaluation consultée ne porte sur l’obligation de 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA : la littérature est mince sur ce point.
3 études et évaluations
- Insee (dossier France, portrait social, édition 2017) (2017), Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2016 opèrent une légère redistribution au bénéfice des 20 % les plus modestes, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
La transformation du RSA activité en prime d’activité apporte 2,8 milliards d’euros à 2,9 millions de ménages (960 euros en moyenne) et relève le niveau de vie de 190, 185 et 100 euros par an dans les trois premiers dixièmes. Avec la suppression de la prime pour l’emploi, on compte 2,4 millions de ménages gagnants (+950 euros) et 3,4 millions de perdants (−370 euros). - Cornuet F., Fredon S., Paquier F., Sicsic M., Vergier N. (2020), Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
La hausse du bonus de la prime d’activité en 2019 augmente le revenu disponible de 3,7 milliards d’euros (840 euros en moyenne pour 4,4 millions de ménages), dont 0,5 milliard dû à un recours accru ; elle abaisse le taux de pauvreté de 0,7 point et explique 72 % de la réduction des inégalités due aux mesures de 2019. - Duchesne S., Garbinti B., Josseran L. (2026), Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales 2026, Institut des politiques publiques, Perspectives budgétaires (chapitre 2) Évaluation institutionnelle
La hausse de la bonification de la prime d’activité du budget 2026 apporte en moyenne 0,3 % de niveau de vie aux personnes situées entre le 14e et le 38e centième ; au sein des couples, le gain des hommes peut être jusqu’à trois fois supérieur à celui des femmes à niveau de vie comparable.
Sources
- 140 milliards d'euros d'économies par an : le plan en 24 mesures — Sarah Knafo (Reconquête)