Soumettre les revenus financiers des entreprises à cotisation et supprimer progressivement les exonérations patronales
Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)
Ce que prévoit la mesure
Le cahier « Sécurité sociale » du PCF propose une contribution sur les revenus financiers des entreprises : au taux global de cotisation patronale (30,95 %), elle représenterait 183 milliards d'euros ; à 10 %, 59 milliards la première année. Il prévoit aussi la suppression progressive des exonérations de cotisations patronales (80 milliards d'euros en 2024) et une modulation des taux de cotisation patronale selon l'évolution du rapport entre masse salariale et valeur ajoutée de l'entreprise. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.
« 10 % par exemple, rapporterait, la première année, 59 milliards d’euros »
Paramètres annoncés : Assiette : revenus financiers des entreprises (592 Md€ en 2024, dont 410 pour les sociétés non financières). Taux évoqués : 30,95 % (183 Md€) ou 10 % (59 Md€ la première année) ; le taux retenu n'est pas arrêté. Exonérations de cotisations patronales : suppression progressive (80 Md€ en 2024).
Qui est concerné
- Publics concernés
- Entreprises
- Y perdent
- Entreprises percevant des revenus financiers ou bénéficiant d'exonérations de cotisations
- Finances publiques
- Recette supplémentaire
Chiffrages publiés
| Auteur | Effet annuel sur les finances publiques | Précision |
|---|---|---|
| Parti communiste français Chiffrage du candidat | −59 Md€ recette ou économie | Rendement la première année d'un prélèvement de 10 % sur les revenus financiers des entreprises (592 milliards d'euros en 2024) ; le cahier évoque 183 milliards au taux de 30,95 % et précise que le rendement a vocation à diminuer. (Parti communiste français) |
Sources
- Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Sécurité sociale », chapitre 9 — Parti communiste français