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Gabriel Attal › Fiscalité ›

Sortir les pensions alimentaires du revenu imposable du parent qui les reçoit

Proposition de Gabriel Attal (Renaissance)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Les pensions alimentaires perçues pour un enfant ne seraient plus ajoutées au revenu imposable du parent qui en a la charge. Effets annoncés : baisse de l'impôt sur le revenu et du revenu fiscal de référence des parents concernés, ce qui modifie l'accès aux aides et tarifs calculés sur cette base. Aucun montant n'est indiqué.

« La pension alimentaire est l'argent de l'enfant. »

Paramètres annoncés : Exclusion du revenu imposable des pensions alimentaires reçues pour un enfant par le parent qui en a la charge ; le traitement fiscal du parent qui verse la pension n'est pas précisé.

Qui est concerné

Publics concernés
Parents percevant une pension alimentaire pour un enfant à charge
Y gagnent
Parents imposables percevant une pension alimentaire pour leur enfant
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Sources