Remplacer la CVAE par un impôt progressif sur les entreprises finançant les éco-régions

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit de remplacer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt dont la progressivité dépend du chiffre d'affaires et de l'empreinte écologique, pour financer les éco-régions. Le budget présenté pour 2027 mentionne le rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises.

« en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises »

Paramètres annoncés : Barème non précisé ; progressivité selon le chiffre d'affaires et l'empreinte écologique globale.

Qui est concerné

Publics concernés: Entreprises · Régions
Y perdent: Grandes entreprises
Finances publiques: Recette supplémentaire

Chiffrages publiés

Auteur	Effet annuel sur les finances publiques	Précision
La France insoumise (budget présenté le 14 octobre 2026) Chiffrage du candidat	−3 Md€ recette ou économie	Recette annoncée du rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises (La France insoumise, site de campagne de Jean-Luc Mélenchon)

Sources

L'Avenir en commun, édition 2027 – « Partager les richesses », section « Faire la révolution fiscale » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026
Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics (orientations budgétaires pour 2027) — La France insoumise, site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 14 octobre 2026