Jean-Luc Mélenchon › Travail et emploi ›
Alourdir les sanctions contre les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit d'augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, de leur refuser l'attribution de marchés publics et de créer dans l'entreprise une commission de contrôle salarié.
« Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes »
Paramètres annoncés : Sanctions financières et pénales relevées, niveau non précisé (plafond actuel : 1 % des rémunérations) ; exclusion des marchés publics.
● En partie déjà en vigueur
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent déjà publier un index de l'égalité professionnelle. Celle qui ne le déclare pas, ou qui obtient moins de 75 points pendant trois années consécutives, encourt une sanction pouvant atteindre 1 % des rémunérations versées.
- Index de l'égalité professionnelle — Service-Public.fr, 10 juillet 2025
Qui est concerné
- Publics concernés
- Entreprises · Salariées
- Y gagnent
- Salariées
- Y perdent
- Entreprises ne respectant pas l'égalité salariale
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- L'Avenir en commun, édition 2027 – « Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes », section « Atteindre l’égalité salariale » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026