Rendre l'impôt sur les sociétés progressif et modulé selon l'usage des bénéfices

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit de refonder l'impôt sur les sociétés avec un barème progressif et une modulation selon l'usage des bénéfices, afin de favoriser le réinvestissement par rapport à la distribution de dividendes. Le barème n'est pas publié.

« instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices »

Paramètres annoncés : Barème progressif de l'IS : tranches et taux non précisés. Le document budgétaire cite un taux implicite d'imposition de près de 24 % pour les PME contre 14,7 % pour les grandes entreprises.

Qui est concerné

Publics concernés: Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
Y perdent: Grandes entreprises distribuant leurs bénéfices
Finances publiques: Recette supplémentaire

Chiffrages publiés

Auteur	Effet annuel sur les finances publiques	Précision
La France insoumise (budget présenté le 14 octobre 2026) Chiffrage du candidat	−3 Md€ recette ou économie	Recette annoncée de la réforme de l'impôt sur les sociétés (La France insoumise, site de campagne de Jean-Luc Mélenchon)

Sources

L'Avenir en commun, édition 2027 – « Partager les richesses », section « Faire la révolution fiscale » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026
Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics (orientations budgétaires pour 2027) — La France insoumise, site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 14 octobre 2026