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Jean-Luc Mélenchon › Logement ›

Créer une taxe unique et progressive sur les logements vacants

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus, ainsi que le recours à la réquisition des logements vides.

« une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus »

Paramètres annoncés : Taxe unique remplaçant TLV et THLV ; progressivité selon le nombre de logements vacants détenus ; taux non précisés.

● En partie déjà en vigueur

Deux taxes existent déjà : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), au taux de 17 % de la valeur locative la première année et de 34 % les années suivantes, et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), dont le taux varie selon les communes. Elles ne sont pas progressives selon le nombre de logements détenus.

Qui est concerné

Publics concernés
Propriétaires de logements vacants
Y perdent
Propriétaires de plusieurs logements vacants
Finances publiques
Recette supplémentaire

Sources