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Manolo Mlekuz › Institutions et démocratie ›

Assemblée constituante de 200 citoyens tirés au sort pour rédiger une nouvelle Constitution

Proposition de Manolo Mlekuz (Trajectoire)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme, qui se présente comme reposant sur cette seule mesure, prévoit une assemblée constituante de 200 citoyens tirés au sort (âgés de plus de 16 ans, français ou résidant en France depuis plus de trois ans, volontaires), seuls décisionnaires, assistés de six collèges consultatifs de 15 membres (société civile, élus locaux, parlementaires, juristes et chercheurs, journalistes et personnalités, générations futures) et d'un panel de 1 500 personnes. Elle travaillerait de novembre 2027 à l'été 2028, après un débat public de six mois, et son projet serait soumis à référendum en décembre 2028 pour une VIe République au 1er janvier 2029. Les membres seraient rétribués selon la grille des députés (environ 7 500 euros brut par mois) ; le budget est évalué à « plusieurs millions d'euros d'argent public ». En cas de rejet, une nouvelle version serait proposée, jusqu'à trois référendums. Le programme détaillé, repris d'un livre blanc de l'ONG Démocratie Ouverte, porte la mention « version non définitive ».

« L'Assemblée Constituante Citoyenne (ACC) est composée de deux cent (200) membres décisionnels tirés au sort »

Paramètres annoncés : 200 citoyens tirés au sort, rétribués environ 7 500 € brut par mois pendant 9 à 12 mois ; 6 collèges consultatifs de 15 membres ; panel de 1 500 personnes ; budget : plusieurs millions d'euros.

Qui est concerné

Publics concernés
Ensemble des citoyens
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Chiffrages publiés

AuteurEffet annuel sur les finances publiquesPrécision
Trajectoire (programme détaillé)
Chiffrage du candidat		—Budget de l'assemblée constituante : « plusieurs millions d'euros d'argent public », montant à fixer par la loi pré-constituante (Trajectoire (site de campagne))

Sources