Marine Tondelier › Pouvoir d'achat et salaires ›
Remplacer le RSA par une garantie d’autonomie à 50 % du Smic net
Proposition de Marine Tondelier (Les Écologistes)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit une garantie d'autonomie remplaçant le RSA, égale à 50 % du Smic net et indexée sur son évolution. Elle serait accessible dès 18 ans aux personnes fiscalement indépendantes, sans contrepartie de quinze heures d'activité. Les règles de ressources et de composition familiale ne sont pas détaillées.
« Augmenter son montant à 50 % du Smic net »
Paramètres annoncés : 50 % du Smic net ; dès 18 ans si indépendance fiscale ; règles familiales et de ressources non détaillées.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Allocataires du RSA et jeunes adultes fiscalement indépendants
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : prime d’activité et rsa
Quels effets du RSA et de la prime d’activité sur le niveau de vie des ménages modestes, la pauvreté et l’emploi ?
Les effets redistributifs sont bien mesurés par l’Insee : la prime d’activité, créée en 2016 et fortement revalorisée en 2019, augmente le niveau de vie des trois ou quatre premiers dixièmes et la hausse de 2019 a réduit le taux de pauvreté de 0,7 point. Son remplacement de la prime pour l’emploi a toutefois fait plus de perdants que de gagnants parmi les ménages, pour des pertes moyennes plus faibles que les gains. Les effets sur l’emploi sont beaucoup moins bien établis : les études ouvertes pour ce dossier ne les mesurent pas, et le recours incomplet aux prestations (estimé à 70 % pour la prime d’activité en 2016) limite leur portée. Aucune évaluation consultée ne porte sur l’obligation de 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA : la littérature est mince sur ce point.
3 études et évaluations
- Insee (dossier France, portrait social, édition 2017) (2017), Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2016 opèrent une légère redistribution au bénéfice des 20 % les plus modestes, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
La transformation du RSA activité en prime d’activité apporte 2,8 milliards d’euros à 2,9 millions de ménages (960 euros en moyenne) et relève le niveau de vie de 190, 185 et 100 euros par an dans les trois premiers dixièmes. Avec la suppression de la prime pour l’emploi, on compte 2,4 millions de ménages gagnants (+950 euros) et 3,4 millions de perdants (−370 euros). - Cornuet F., Fredon S., Paquier F., Sicsic M., Vergier N. (2020), Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
La hausse du bonus de la prime d’activité en 2019 augmente le revenu disponible de 3,7 milliards d’euros (840 euros en moyenne pour 4,4 millions de ménages), dont 0,5 milliard dû à un recours accru ; elle abaisse le taux de pauvreté de 0,7 point et explique 72 % de la réduction des inégalités due aux mesures de 2019. - Duchesne S., Garbinti B., Josseran L. (2026), Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales 2026, Institut des politiques publiques, Perspectives budgétaires (chapitre 2) Évaluation institutionnelle
La hausse de la bonification de la prime d’activité du budget 2026 apporte en moyenne 0,3 % de niveau de vie aux personnes situées entre le 14e et le 38e centième ; au sein des couples, le gain des hommes peut être jusqu’à trois fois supérieur à celui des femmes à niveau de vie comparable.
Ce que dit la recherche : salaire minimum (smic)
Quels effets des hausses du salaire minimum sur l’emploi, les salaires et les inégalités ?
La littérature est divisée. Les travaux récents sur les États-Unis et la Hongrie trouvent peu ou pas de pertes d’emploi après des hausses du salaire minimum, le coût étant, dans le cas hongrois, surtout reporté sur les prix. Les travaux sur la France retenus ici concluent à un effet négatif sur l’emploi des salariés directement concernés, et le groupe d’experts sur le Smic recommande de s’en tenir à la revalorisation automatique. Le salaire minimum réduit les inégalités de salaires dans le bas de la distribution, dans une mesure discutée ; selon le groupe d’experts, il est un outil limité contre la pauvreté des travailleurs, qui tient d’abord au nombre d’heures travaillées et à la situation familiale. L’effet d’une forte hausse ponctuelle du Smic dans le contexte français actuel n’a pas été mesuré directement.
5 études et évaluations
- Groupe d’experts sur le Smic (présidé par S. Carcillo) (2024), Salaire minimum interprofessionnel de croissance – Rapport du groupe d’experts, novembre 2024, Groupe d’experts sur le Smic / France Stratégie Rapport public
Le groupe recommande de s’abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2025 : une hausse au-delà de la revalorisation automatique risquerait d’être préjudiciable à l’emploi des moins qualifiés et accentuerait la compression de l’échelle des salaires. Il rappelle que le Smic a augmenté de 17 % depuis fin 2020 (prix : un peu moins de 15 %) et que la part des salariés concernés par la revalorisation est de 14,6 % au 1er janvier 2024, après 17,3 % en 2023. - Kramarz F., Philippon T. (2001), The impact of differential payroll tax subsidies on minimum wage employment, Document de travail CREST n° 2000-10 (version publiée : Journal of Public Economics, 2001) Revue à comité de lecture
Sur données françaises de 1990 à 1998, une hausse de 1 % du coût du travail au niveau du salaire minimum accroît d’environ 1,5 % la probabilité de passer de l’emploi au non-emploi pour les salariés directement concernés ; les allègements de cotisations ont un effet faible et non significatif sur les entrées en emploi. - Cengiz D., Dube A., Lindner A., Zipperer B. (2019), The Effect of Minimum Wages on Low-Wage Jobs, The Quarterly Journal of Economics (version NBER Working Paper 25434) Revue à comité de lecture
À partir de 138 hausses du salaire minimum dans les États américains entre 1979 et 2016, le nombre total d’emplois à bas salaire reste pratiquement inchangé dans les cinq ans qui suivent une hausse ; les gains de salaire sont amplifiés par de modestes effets de diffusion, avec quelques indices de baisse de l’emploi dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. - Harasztosi P., Lindner A. (2019), Who Pays for the Minimum Wage?, American Economic Review, 109(8) Revue à comité de lecture
Après une forte hausse du salaire minimum en Hongrie, les effets sur l’emploi sont négatifs mais faibles, même quatre ans après ; environ 75 % de la hausse a été payée par les consommateurs et 25 % par les propriétaires des entreprises. Les pertes d’emploi sont plus fortes dans les secteurs où il est difficile de répercuter les coûts sur les prix. - Autor D., Manning A., Smith C. (2016), The Contribution of the Minimum Wage to US Wage Inequality over Three Decades: A Reassessment, American Economic Journal: Applied Economics, 8(1) Revue à comité de lecture
Le salaire minimum réduit les inégalités dans le bas de la distribution des salaires aux États-Unis, mais nettement moins que ne l’indiquaient les estimations antérieures ; les effets s’étendent à des niveaux de salaire où le minimum ne s’applique pas directement, sans que les auteurs puissent exclure un artefact de mesure.
Sources
- Pour une prospérité écologique, juillet 2026, 32-1, p. 119 — Les Écologistes