Olivier Becht › Économie et entreprises ›
« Fonds Marianne » : fonds souverain alimenté par l'épargne, exonéré de droits de succession
Proposition de Olivier Becht (Le Projet France (sans investiture de parti))
Ce que prévoit la mesure
Création d'un fonds souverain français destiné à accueillir à terme un cinquième de l'épargne nationale (plus de 1 200 milliards d'euros), investi exclusivement en France, avec un capital et une rémunération garantis par l'État. Les sommes placées seraient exonérées de droits de succession si le capital y reste sept ans après la succession. Le fonds financerait les grands projets portés par des entreprises, comme les énergies nouvelles.
« exonérés de droits de succession si ce capital y reste placé 7 années après la succession »
Paramètres annoncés : Objectif : un cinquième de l'épargne nationale, plus de 1 200 Md€ ; capital et rémunération garantis par l'État (taux non précisé) ; exonération de droits de succession si le capital reste placé 7 ans après la succession (plafond non précisé).
Qui est concerné
- Publics concernés
- Épargnants · Héritiers · Entreprises françaises
- Y gagnent
- Héritiers d'un capital placé dans le fonds
- Finances publiques
- Non précisé
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : héritage et droits de succession
Quel est le poids de l’héritage dans les patrimoines, qui paie réellement des droits de succession, et comment les ménages réagissent-ils à cette fiscalité ?
Les travaux convergent sur le constat : le poids de l’héritage dans le patrimoine total est remonté à environ 60 % en France, contre 35 % au début des années 1970, et il est très concentré (la moitié d’une génération hérite de moins de 70 000 euros, le 0,1 % le mieux doté d’environ 13 millions). Les exonérations (assurance-vie, démembrement, transmission d’entreprises) réduisent fortement l’imposition effective des plus grandes transmissions. Les réactions de comportement aux droits de succession mesurées en France sont faibles. Le débat porte sur les réformes souhaitables et sur leur acceptabilité, l’impôt sur les successions étant l’un des moins acceptés ; le système d’information fiscal ne permet pas d’évaluer précisément la situation actuelle, ce que relève le Conseil d’analyse économique lui-même.
3 études et évaluations
- Dherbécourt C., Fack G., Landais C., Stantcheva S. (2021), Repenser l’héritage, Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 69 Évaluation institutionnelle
La fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total contre 35 % au début des années 1970. Au sein d’une génération, 50 % des individus héritent de moins de 70 000 euros et moins de 10 % de plus de 500 000 euros ; le 0,1 % le mieux doté reçoit environ 13 millions d’euros et ne paie qu’à peine 10 % de droits sur l’ensemble, loin du taux marginal de 45 % du barème. - Piketty T. (2011), On the Long-Run Evolution of Inheritance: France 1820–2050, The Quarterly Journal of Economics, 126(3) Revue à comité de lecture
Le flux annuel d’héritage représentait 20 à 25 % du revenu national en France entre 1820 et 1910, moins de 5 % en 1950 et environ 15 % en 2010 ; il pourrait revenir à 20-25 % vers 2050 si le rendement du patrimoine reste durablement supérieur à la croissance. - Goupille-Lebret J., Infante J. (2018), Behavioral responses to inheritance tax: Evidence from notches in France, Journal of Public Economics, 168 Revue à comité de lecture
En exploitant des seuils de la fiscalité française des transmissions, les auteurs estiment que les réactions de comportement à l’impôt sur les successions au cours de la vie sont faibles.
Sources
- « Refonder ou Périr », livre-programme, partie 4 : Un nouveau modèle économique — Site de campagne d'Olivier Becht
- « Refonder ou Périr », livre-programme, partie 10 : Un nouveau modèle pour redresser nos comptes publics — Site de campagne d'Olivier Becht