Raphaël Glucksmann › Société, famille et culture ›

Instaurer une contribution sur les transferts sportifs et généraliser le Pass'Sport Santé

Proposition de Raphaël Glucksmann (Place publique)

Ce que prévoit la mesure

Le document « Acte I » de Place publique prévoit une contribution « solidaire » sur les transferts de sportifs dépassant un seuil fixé au niveau européen, affectée à la rénovation des équipements et aux associations sportives, la généralisation du Pass'Sport Santé à tous les âges et l'exonération de cotisations du premier contrat professionnel des jeunes sportives et des athlètes handisport formés en France. Ni le seuil ni le taux ne sont indiqués.

« Instaurer une contribution solidaire sur les transferts dépassant un seuil fixé au niveau européen »

Paramètres annoncés : Contribution sur les transferts : seuil « fixé au niveau européen » et taux non précisés.

Sources

• Acte I. Notre vision pour la France, chantier 37, p. 74 — Place publique