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Parti socialiste (PS)

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Place dans le paysage politique

Fondé en 1969 dans la continuité de la SFIO créée en 1905, le Parti socialiste a pour premier secrétaire Olivier Faure. Sa biographie officielle indique sa première élection à la direction en 2018 et ses reconductions en 2021, 2023 et 2025 ; l’histoire de la SFIO est également présentée sur le site du parti. Au premier tour de l'élection présidentielle de 2022, Anne Hidalgo a obtenu 616 478 voix, soit 1,75 % des suffrages exprimés ; aux élections européennes de 2024, la liste « Réveiller l'Europe », commune avec Place publique, a recueilli 3 424 216 voix, soit 13,83 % des suffrages exprimés ; aux législatives de 2024, 2 759 720 voix ont été retenues pour le calcul de l'aide publique au titre des candidats rattachés au parti.

Candidat
Karim Bouamrane
Direction
Olivier Faure, premier secrétaire
Fondation
1969
Site
parti-socialiste.fr

Élus au Parlement

DéputésRattachement financier au parti64Parlementaires ayant déclaré en novembre 2025 leur rattachement à ce parti pour l'attribution de l'aide publique 2026 (annexe II du décret du 3 mars 2026) · 30 novembre 2025 · Légifrance (Journal officiel)
DéputésGroupe parlementaire, apparentés inclus69Effectif du groupe « Socialistes et apparentés » à l'Assemblée nationale (60 membres, 8 apparentés et le président du groupe) ; un groupe peut inclure des élus d'autres partis ou sans parti · 11 novembre 2026 · Assemblée nationale
SénateursRattachement financier au parti64Parlementaires ayant déclaré en novembre 2025 leur rattachement à ce parti pour l'attribution de l'aide publique 2026 (annexe II du décret du 3 mars 2026) ; décompte antérieur au renouvellement partiel du Sénat de septembre 2026 · 30 novembre 2025 · Légifrance (Journal officiel)
SénateursGroupe parlementaire, apparentés inclus62Effectif du groupe « Socialiste, Écologiste et Républicain » au Sénat (60 membres et 2 apparentés), après le renouvellement partiel de septembre 2026 ; un groupe peut inclure des élus d'autres partis ou sans parti · 11 novembre 2026 · Sénat
Députés européensParti national déclaré10Députés européens élus en France dont le parti national indiqué par le Parlement européen est « Parti socialiste » · 11 novembre 2026 · Parlement européen

Assiduité des élus : moyenne et médiane

Deux périmètres distincts : rattachement financier de novembre 2025 ou affiliation nominative vérifiée. Un rattachement financier ne prouve pas l’adhésion ; un groupe parlementaire ne définit pas un parti. Méthode et limites · Comparer les partis.

Deux mesures différentes pour les députés. La présence en commission compte les réunions de la commission permanente du député où il est noté présent. La participation aux votes solennels compte les grands votes en séance publique où il a voté, lui-même ou par délégation. Un député peut être peu présent en commission et participer à la plupart des votes solennels, ou l’inverse : les deux chiffres ne se remplacent pas.

Assemblée nationale — Présence en commission permanente

Du 1 janvier 2026 au 30 juin 2026 · 64 élus mesurés sur 64 élus de la cohorte · vérifié le 12 novembre 2026.

Moyenne
39,83 %
Médiane
38,23 %

Pour chaque député, taux de présence aux réunions de sa propre commission permanente : présences / (présences + absences + excuses). Les excuses ne sont pas des présences. La moyenne donne le même poids à chaque député ; la médiane est le taux au milieu de la série ordonnée. Les réunions annulées ou sans présence positive enregistrée sont exclues.

Les députés échangent souvent leur siège en commission pour un jour ou quelques jours. Ces remplacements ponctuels dans une autre commission ne comptent pas dans le taux : les présences faites à ce titre figurent dans une colonne à part, et l’absence du député qui a seulement cédé son siège n’est pas retenue contre lui. Ce taux ne porte ni sur la séance publique ni sur les votes : la participation aux votes solennels est rappelée en dernière colonne et détaillée dans son propre encadré. Ces indicateurs ne mesurent pas le travail en circonscription et ne se comparent pas entre chambres.

Voir les 64 élus et le détail du calcul
ÉluPrésences en commissionAbsencesExcusesRéunions renseignéesTaux de présence en commissionPrésences en remplacement dans une autre commissionPour mémoire : participation aux votes solennels
Alain David
affaires étrangères
46515288,46 %094,44 %
Anna Pic
défense nationale et des forces armées
1423104729,79 %294,44 %
Arnaud Simion
affaires sociales
351815464,81 %3100 %
Arthur Delaporte
affaires économiques
1225114825 %1083,33 %
Aurélien Rousseau
défense nationale et des forces armées
93554918,37 %283,33 %
Ayda Hadizadeh
affaires culturelles et de l'éducation
123104327,91 %777,78 %
Béatrice Bellay
affaires sociales
60253119,35 %383,33 %
Belkhir Belhaddad
affaires culturelles et de l'éducation
214506631,82 %083,33 %
Boris Vallaud
défense nationale et des forces armées
0149500 %0100 %
Céline Hervieu
affaires culturelles et de l'éducation
213505637,5 %383,33 %
Céline Thiébault-Martinez
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
252515149,02 %494,44 %
Chantal Jourdan
développement durable et de l'aménagement du territoire
221103366,67 %12100 %
Christine Pirès Beaune
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
123395422,22 %3100 %
Christophe Proença
affaires culturelles et de l'éducation
174806526,15 %088,89 %
Claudia Rouaux
affaires culturelles et de l'éducation
2130126333,33 %1100 %
Colette Capdevielle
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
342305759,65 %094,44 %
Denis Fégné
développement durable et de l'aménagement du territoire
24943764,86 %1100 %
Dieynaba Diop
affaires étrangères
222805044 %694,44 %
Dominique Potier
affaires économiques
303366943,48 %183,33 %
Emmanuel Grégoire
affaires culturelles et de l'éducation
53303813,16 %0100 %
Estelle Mercier
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
283306145,9 %094,44 %
Fabrice Barusseau
développement durable et de l'aménagement du territoire
191533751,35 %094,44 %
Fabrice Roussel
développement durable et de l'aménagement du territoire
171112958,62 %13100 %
Fanny Dombre Coste
affaires sociales
182935036 %183,33 %
Fatiha Keloua Hachi
affaires culturelles et de l'éducation
224406633,33 %077,78 %
Florence Herouin-Léautey
affaires culturelles et de l'éducation
234206535,38 %194,44 %
François Hollande
affaires étrangères
212925240,38 %0100 %
Gérard Leseul
développement durable et de l'aménagement du territoire
211033461,76 %294,44 %
Guillaume Garot
défense nationale et des forces armées
926155018 %0100 %
Hervé Saulignac
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
262114854,17 %094,44 %
Inaki Echaniz
affaires économiques
115526816,18 %188,89 %
Isabelle Santiago
défense nationale et des forces armées
85354816,67 %483,33 %
Jacques Oberti
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
272605350,94 %4100 %
Jérôme Guedj
affaires sociales
201874544,44 %388,89 %
Jiovanny William
affaires sociales ; lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
42418468,7 %161,11 %
Joël Aviragnet
affaires sociales
183125135,29 %483,33 %
Julien Gokel
affaires étrangères
141803243,75 %2100 %
Karim Benbrahim
affaires économiques
273076442,19 %1100 %
Laurent Baumel
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
134005324,53 %377,78 %
Laurent Lhardit
affaires économiques
1633116026,67 %394,44 %
Marc Pena
développement durable et de l'aménagement du territoire ; lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
193505435,19 %088,89 %
Marie Récalde
défense nationale et des forces armées
202624841,67 %283,33 %
Marie-José Allemand
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
173315133,33 %283,33 %
Marie-Noëlle Battistel
affaires économiques
3022166844,12 %1100 %
Marietta Karamanli
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1818134936,73 %188,89 %
Martine Froger
affaires sociales
262705349,06 %3100 %
Mélanie Thomin
affaires économiques
243486636,36 %2100 %
Mickaël Bouloux
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
142854729,79 %188,89 %
Océane Godard
affaires sociales
371195764,91 %088,89 %
Olivier Faure
affaires étrangères
202305238,46 %088,89 %
Pascale Got
affaires étrangères
2910115058 %583,33 %
Paul Christophle
affaires sociales ; lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
183215135,29 %088,89 %
Peio Dufau
développement durable et de l'aménagement du territoire
191803751,35 %277,78 %
Philippe Brun
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
243706139,34 %083,33 %
Pierre Pribetich
affaires étrangères
44805284,62 %094,44 %
Pierrick Courbon
affaires culturelles et de l'éducation
224106334,92 %583,33 %
Roger Vicot
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
242825444,44 %094,44 %
Romain Eskenazi
développement durable et de l'aménagement du territoire
151913542,86 %294,44 %
Sandrine Runel
affaires sociales
202804841,67 %094,44 %
Sébastien Saint-Pasteur
défense nationale et des forces armées
1912195038 %188,89 %
Stéphane Delautrette
développement durable et de l'aménagement du territoire ; lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
131322846,43 %1188,89 %
Stéphane Hablot
affaires étrangères
231704057,5 %377,78 %
Thierry Sother
défense nationale et des forces armées
132874827,08 %5100 %
Valérie Rossi
affaires économiques
1727166028,33 %694,44 %

Assemblée nationale — Participation aux votes solennels

Du 1 janvier 2026 au 30 juin 2026 · 64 élus mesurés sur 64 élus de la cohorte · vérifié le 12 novembre 2026.

Moyenne
90,71 %
Médiane
94,44 %

Pour chaque député, part des votes solennels en séance publique auxquels il a pris part : il a voté pour, contre ou s’est abstenu. Les votes solennels portent sur l’ensemble d’un texte important et sont annoncés à l’avance. Un vote exprimé par délégation, confié à un collègue, compte comme une participation ; leur nombre est indiqué à part. Seuls les scrutins tenus pendant le mandat du député sont comptés.

Le président de séance et les membres du Gouvernement, enregistrés comme non-votants, ne sont comptés ni présents ni absents. Les scrutins ordinaires, organisés à toute heure sur des amendements, ne sont pas retenus dans ce taux : leur fréquentation dépend surtout de l’organisation des groupes. Ce taux ne dit rien de la présence en commission, rappelée en dernière colonne. Ces indicateurs ne mesurent pas le travail en circonscription et ne se comparent pas entre chambres.

Voir les 64 élus et le détail du calcul
ÉluVotes solennels auxquels il a pris partdont par délégationSans vote enregistréVotes solennels pendant le mandatTaux de participation aux votes solennelsPour mémoire : présence en commission
Alain David17511894,44 %88,46 %
Anna Pic171211894,44 %29,79 %
Arnaud Simion184018100 %64,81 %
Arthur Delaporte15731883,33 %25 %
Aurélien Rousseau15931883,33 %18,37 %
Ayda Hadizadeh14241877,78 %27,91 %
Béatrice Bellay151131883,33 %19,35 %
Belkhir Belhaddad15431883,33 %31,82 %
Boris Vallaud186018100 %0 %
Céline Hervieu15431883,33 %37,5 %
Céline Thiébault-Martinez17211894,44 %49,02 %
Chantal Jourdan183018100 %66,67 %
Christine Pirès Beaune186018100 %22,22 %
Christophe Proença161021888,89 %26,15 %
Claudia Rouaux186018100 %33,33 %
Colette Capdevielle17311894,44 %59,65 %
Denis Fégné182018100 %64,86 %
Dieynaba Diop17511894,44 %44 %
Dominique Potier15131883,33 %43,48 %
Emmanuel Grégoire5505100 %13,16 %
Estelle Mercier17411894,44 %45,9 %
Fabrice Barusseau17511894,44 %51,35 %
Fabrice Roussel186018100 %58,62 %
Fanny Dombre Coste15731883,33 %36 %
Fatiha Keloua Hachi14241877,78 %33,33 %
Florence Herouin-Léautey17411894,44 %35,38 %
François Hollande184018100 %40,38 %
Gérard Leseul17211894,44 %61,76 %
Guillaume Garot1810018100 %18 %
Hervé Saulignac17211894,44 %54,17 %
Inaki Echaniz16121888,89 %16,18 %
Isabelle Santiago15631883,33 %16,67 %
Jacques Oberti181018100 %50,94 %
Jérôme Guedj16421888,89 %44,44 %
Jiovanny William11971861,11 %8,7 %
Joël Aviragnet15631883,33 %35,29 %
Julien Gokel6206100 %43,75 %
Karim Benbrahim183018100 %42,19 %
Laurent Baumel14741877,78 %24,53 %
Laurent Lhardit17511894,44 %26,67 %
Marc Pena16621888,89 %35,19 %
Marie Récalde15531883,33 %41,67 %
Marie-José Allemand15431883,33 %33,33 %
Marie-Noëlle Battistel188018100 %44,12 %
Marietta Karamanli16821888,89 %36,73 %
Martine Froger180018100 %49,06 %
Mélanie Thomin186018100 %36,36 %
Mickaël Bouloux16921888,89 %29,79 %
Océane Godard16321888,89 %64,91 %
Olivier Faure161521888,89 %38,46 %
Pascale Got15831883,33 %58 %
Paul Christophle16521888,89 %35,29 %
Peio Dufau14341877,78 %51,35 %
Philippe Brun15231883,33 %39,34 %
Pierre Pribetich17011894,44 %84,62 %
Pierrick Courbon15331883,33 %34,92 %
Roger Vicot17811894,44 %44,44 %
Romain Eskenazi17611894,44 %42,86 %
Sandrine Runel17611894,44 %41,67 %
Sébastien Saint-Pasteur16621888,89 %38 %
Stéphane Delautrette16421888,89 %46,43 %
Stéphane Hablot14941877,78 %57,5 %
Thierry Sother188018100 %27,08 %
Valérie Rossi17811894,44 %28,33 %

Sénat — Journées de présence aux questions au Gouvernement

Du 1 janvier 2026 au 30 juin 2026 · 64 élus mesurés sur 64 élus de la cohorte · vérifié le 12 novembre 2026.

Moyenne
17,52 journées
Médiane
18 journées

Nombre de journées comportant une présence aux questions d’actualité au Gouvernement dans le calendrier individuel officiel. Une journée compte au plus une fois. La moyenne et la médiane portent sur la cohorte indiquée ; les interruptions de mandat identifiées sont exclues ; les dispenses ne sont pas corrigées.

Aucun taux de présence à l’ensemble des séances n’est déduit de ces calendriers. Le nombre d’occasions de présence n’est pas fourni avec les relevés individuels. Un zéro signifie qu’aucune journée QAG n’y est enregistrée sur cette période. Ces indicateurs ne mesurent pas le travail en circonscription et ne se comparent pas entre chambres.

Voir les 64 élus et le détail du calcul
ÉluJournées QAG
Adel ZIANE · calendrier21
Alexandre OUIZILLE · calendrier16
André GUIOL · calendrier17
Annie LE HOUEROU · calendrier21
Audrey LINKENHELD · calendrier19
Christian REDON-SARRAZY · calendrier18
Christophe CHAILLOU · calendrier20
Claude RAYNAL · calendrier16
Colombe BROSSEL · calendrier21
Corinne FÉRET · calendrier17
Corinne NARASSIGUIN · calendrier20
David ROS · calendrier19
Denis BOUAD · calendrier13
Didier MARIE · calendrier13
Émilienne POUMIROL · calendrier21
Éric JEANSANNETAS · calendrier18
Éric KERROUCHE · calendrier18
Florence BLATRIX CONTAT · calendrier15
Franck MONTAUGÉ · calendrier19
Frédérique ESPAGNAC · calendrier16
Georges PATIENT · calendrier9
Gilbert-Luc DEVINAZ · calendrier20
Gisèle JOURDA · calendrier15
Guylène PANTEL · calendrier16
Hélène CONWAY-MOURET · calendrier15
Hervé GILLÉ · calendrier17
Hussein BOURGI · calendrier18
Isabelle BRIQUET · calendrier19
Jean-Claude TISSOT · calendrier18
Jean-Jacques LOZACH · calendrier18
Jean-Jacques MICHAU · calendrier16
Jean-Luc FICHET · calendrier16
Jean-Marc VAYSSOUZE- FAURE · calendrier19
Jérôme DARRAS · calendrier18
Karine DANIEL · calendrier19
Laurence HARRIBEY · calendrier19
Laurence ROSSIGNOL · calendrier19
Lucien STANZIONE · calendrier18
Marie-Arlette CARLOTTI · calendrier19
Marie-Pierre de LA GONTRIE · calendrier20
Marie-Pierre MONIER · calendrier15
Marion CANALÈS · calendrier18
Michaël WEBER · calendrier18
Mickaël VALLET · calendrier17
Monique LUBIN · calendrier18
Nicole BONNEFOY · calendrier16
Olivier JACQUIN · calendrier18
Patrice JOLY · calendrier14
Patrick KANNER · calendrier21
Paulette MATRAY · calendrier20
Pierre-Alain ROIRON · calendrier18
Rachid TEMAL · calendrier18
Rémi CARDON · calendrier20
Rémi FÉRAUD · calendrier19
Saïd OMAR OILI · calendrier16
Sébastien FAGNEN · calendrier18
Sébastien PLA · calendrier16
Serge MÉRILLOU · calendrier15
Simon UZENAT · calendrier14
Sylvie ROBERT · calendrier19
Thierry COZIC · calendrier19
Vincent ÉBLÉ · calendrier16
Viviane ARTIGALAS · calendrier15
Yan CHANTREL · calendrier17

Télécharger les données de calcul, les relevés individuels et les empreintes des sources (JSON). Une donnée manquante n’est jamais remplacée par zéro.

Lois et propositions portées

Sélection documentée, non exhaustive. Les auteurs, cosignataires ou groupes sont indiqués à la date du texte. Porter une proposition, la voter et obtenir sa promulgation sont des étapes distinctes ; l'adoption ne mesure pas ses effets.

Proposition de loi · 29 octobre 2024

Rendre le repas à un euro accessible à tous les étudiants

Porté par : Fatiha Keloua-Hachi et les députés du groupe Socialistes et apparentés.

La proposition étend le tarif à un euro dans la restauration universitaire à tous les étudiants, sans condition de ressources.

Étape documentée au 4 mai 2026 : Proposition adoptée en première lecture à l’Assemblée le 23 janvier 2025, transmise au Sénat le 24 janvier. Par une décision gouvernementale distincte, le repas à un euro a été généralisé dans les restaurants Crous le 4 mai 2026 : cela ne vaut pas promulgation de cette proposition de loi.

Propositions des candidats associés

Ces propositions sont attribuées à chaque candidat dans les fiches sources ; elles ne sont pas automatiquement des positions collectives du parti.

Consulter les 5 mesures recensées

Finances

Prêteurs, dons, contrats et avantages déclarés : le recensement documenté.

Dernier exercice recensé, et non situation de trésorerie en temps réel. Le résultat annuel compare produits et charges ; les dettes sont un stock à la clôture. Un déficit n'établit pas à lui seul une insolvabilité. « Non renseigné » et « — » ne signifient pas zéro.

Déficit de l’exercice — 2024

1 249 488 €

Recettes : 15,7 M€ · Dépenses : 17 M€ · Dettes à la clôture : 7,9 M€.

D'où viennent les recettes (2024)

Comptes annuels publiés par la CNCCFP
ExerciceRecettesdont aide publiquedont cotisationsdont donsDépensesRésultatDettes (−)
202415,7 M€4,7 M€2,2 M€333 k€17 M€−1,2 M€−7,9 M€
202315,2 M€4,5 M€2,4 M€257 k€16,7 M€−1,5 M€−4,9 M€
202217,4 M€5,9 M€2 M€335 k€19,9 M€−2,5 M€−6,6 M€

Tri des comptes : un déficit est négatif. Les dettes du tableau sont présentées avec un signe « − » pour classer les plus élevées en premier dans le tri croissant ; les montants publiés représentent un stock dû, pas une trésorerie nette. Les observations restent affichées pour tous les exercices, quel que soit le filtre.

2024 : Décision de la CNCCFP : respect des obligations légales (dépôt conforme des comptes) ; comptes certifiés avec observations des commissaires aux comptes.

2023 : Décision de la CNCCFP : respect des obligations légales (dépôt conforme des comptes) ; comptes certifiés avec observations des commissaires aux comptes.

2022 : Décision de la CNCCFP : respect des obligations légales (dépôt conforme des comptes) ; comptes certifiés avec observations des commissaires aux comptes.

Comptes détaillés, annexes et observations propres au parti

Les annexes précisent notamment les prêteurs et les transferts entre formations. Les observations de la CNCCFP sont distinctes de la certification des commissaires aux comptes ; un dépôt conforme n’exclut pas des points de suivi. Les fichiers sont les publications originales.

Aide publique de l'État : 7 976 096 € en 2026 (3,2 M€ selon les voix aux législatives, 4,8 M€ selon le nombre de parlementaires) [source].

Prêts et financements documentés

Sélection de relations identifiées, avec leur période et leur bénéficiaire exact. Ces montants ne s’ajoutent pas aux comptes ci-dessus ; les prêts remboursés restent des faits historiques.

Prêt · Capital restant dû au 31 décembre 2024

Un emprunt de 2,8 millions d’euros du PS au Crédit coopératif

Apporteur
Crédit coopératif
Bénéficiaire
Parti socialiste
Montant documenté
2 800 000 € de capital restant dû sur la ligne retenue
Nature de la source
Comptes examinés par la CNCCFP

L’état des emprunts présente une ligne au nom du Crédit coopératif avec un capital initial de 2 800 000 €, aucun capital remboursé dans l’exercice et le même montant restant dû à la clôture. D’autres emprunts apparaissent dans les comptes d’ensemble.

Lien avec la fiche du parti : L’emprunt figure dans les comptes d’ensemble du Parti socialiste. Voir la fiche.

Portée et limites : La fiche retient cette ligne identifiable, pas l’ensemble des relations bancaires des fédérations et du parti. Les intérêts ne sont pas chiffrés dans la cellule publiée. Il s’agit d’un prêt, pas d’un don ; son solde en novembre 2026 n’est pas établi.

Sources vérifiées le 12 novembre 2026.

Prestation rémunérée · Agora des 23 et 24 mars 2024 ; facture du 28 mai 2024

La participation de Place publique aux frais d’un événement du PS

Apporteur
Place publique, payeur de frais de participation
Bénéficiaire
Parti socialiste, émetteur de la facture et destinataire du paiement
Montant documenté
4 565 €
Nature de la source
Comptes examinés par la CNCCFP

La CNCCFP a rapproché une contribution enregistrée par Place publique d’une facture du PS. Selon les pièces transmises, elle correspondrait à des frais d’inscription et de déplacement pour l’Agora des Jeunes Socialistes à Toulouse. Le PS a confirmé avoir reçu la somme pour la participation de Place publique à un événement commun.

Lien avec la fiche du parti : Place publique est le payeur identifié par la Commission. Voir la fiche.

Lien avec la fiche du parti : Le PS confirme avoir reçu le paiement pour l’événement commun. Voir la fiche.

Portée et limites : La facture elle-même n’est pas reproduite dans les observations : la fiche rapporte le contrôle de la Commission. Ce paiement décrit des frais documentés, pas un don privé, une prestation gratuite ou un financement personnel de Raphaël Glucksmann.

Sources vérifiées le 12 novembre 2026.

Décisions de justice

Jugements concernant le parti lui-même, ses dirigeants ou ses élus, depuis 2010. Règles appliquées.

Affaire Guérini – marchés publics des Bouches-du-Rhône et prise illégale d'intérêts

Jean-Noël Guérini · Alexandre Guérini

Jean-Noël Guérini, sénateur et ancien président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône (il a quitté le PS en 2014), a été jugé pour prise illégale d'intérêts, notamment pour la préemption puis la revente d'un terrain à La Ciotat au bénéfice de la décharge exploitée par son frère Alexandre.

  1. 28 mai 2021Condamnation — Tribunal correctionnel de Marseille (première instance)
    Jean-Noël Guérini : trois ans de prison dont 18 mois ferme, 30 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils. Alexandre Guérini : six ans de prison ferme.
  2. 30 mars 2022Condamnation — Cour d'appel d'Aix-en-Provence (appel)
    Jean-Noël Guérini : trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. Alexandre Guérini : six ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience (abus de confiance, trafic d'influence passif, blanchiment).
  3. 13 mars 2024Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
    La Cour de cassation confirme la condamnation de Jean-Noël Guérini (trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende), qui devient définitive.

Décision définitive Condamnation définitive depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2024. Jean-Noël Guérini a démissionné du Sénat en mars 2024.

Thomas Thévenoud – fraude fiscale de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur

Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire élu sous l'étiquette socialiste (présenté comme « ex-PS » lors du jugement) et secrétaire d'État au Commerce extérieur pendant neuf jours en 2014, a été jugé avec son épouse pour fraude fiscale : absence de déclaration de revenus en 2012 et déclarations tardives de 2009 à 2013.

  1. 29 mai 2017Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
    Trois mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité.
  2. 31 janvier 2018Condamnation — Cour d'appel (non nommée par les sources consultées) (appel)
    Douze mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ; même peine pour son épouse.
  3. 12 septembre 2019Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
    Rejet du pourvoi : la condamnation prononcée en appel devient définitive.

Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation, le 12 septembre 2019.

Affaire Cahuzac – fraude fiscale et blanchiment de l'ancien ministre du Budget

Jérôme Cahuzac

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget de 2012 à 2013 et alors membre du Parti socialiste, a été jugé pour fraude fiscale et blanchiment en raison d'avoirs dissimulés à l'étranger.

  1. 8 décembre 2016Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
    Trois ans d'emprisonnement ferme et cinq ans d'inéligibilité.
  2. 15 mai 2018Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
    Quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment.

Décision définitive Le parquet général a indiqué ne pas former de pourvoi. La peine a été mise à exécution : selon l'AFP (10 avril 2019), elle a été aménagée sous bracelet électronique et l'amende de 300 000 euros a été payée.

Sources