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La Convention

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Place dans le paysage politique

Le site officiel de La Convention date son lancement à l’initiative de Bernard Cazeneuve de mars 2023. Il présente le mouvement comme un rassemblement visant à élaborer un projet social-démocrate, républicain, humaniste et écologique, ouvert notamment à des personnes membres ou non d’un parti. Des comptes à son nom sont publiés par la CNCCFP pour l'exercice 2024 ; aucun résultat à un scrutin national sous son nom propre n'a été relevé dans les sources officielles consultées.

Candidat
Bernard Cazeneuve
Direction
Bernard Cazeneuve, fondateur
Fondation
2023
Site
la-convention.fr

Élus au Parlement

Le parti ne figure pas parmi les bénéficiaires de l'aide publique 2026 (décret du 3 mars 2026) : aucun rattachement financier de député ou de sénateur ne peut donc être décompté à son nom ; le nombre de parlementaires qui en sont membres n'a pas pu être établi à partir d'une source officielle.

Aucun décompte d'élus parlementaires publié pour cette formation.

Assiduité des élus : moyenne et médiane

Deux périmètres distincts : rattachement financier de novembre 2025 ou affiliation nominative vérifiée. Un rattachement financier ne prouve pas l’adhésion ; un groupe parlementaire ne définit pas un parti. Méthode et limites · Comparer les partis.

Aucune cohorte nominative distincte identifiée sous le nom de cette formation dans les deux listes de rattachement financier utilisées. Cela ne démontre ni une absence d’élus ni une absence aux réunions.

Télécharger les données de calcul, les relevés individuels et les empreintes des sources (JSON). Une donnée manquante n’est jamais remplacée par zéro.

Lois et propositions portées

Sélection documentée, non exhaustive. Les auteurs, cosignataires ou groupes sont indiqués à la date du texte. Porter une proposition, la voter et obtenir sa promulgation sont des étapes distinctes ; l'adoption ne mesure pas ses effets.

Aucune initiative législative attribuée et vérifiée dans cette fiche à ce jour. Cela ne signifie pas que cette formation n'en a pas présenté.

Propositions des candidats associés

Ces propositions sont attribuées à chaque candidat dans les fiches sources ; elles ne sont pas automatiquement des positions collectives du parti.

Consulter les 10 mesures recensées

Finances

Prêteurs, dons, contrats et avantages déclarés : le recensement documenté.

Dernier exercice recensé, et non situation de trésorerie en temps réel. Le résultat annuel compare produits et charges ; les dettes sont un stock à la clôture. Un déficit n'établit pas à lui seul une insolvabilité. « Non renseigné » et « — » ne signifient pas zéro.

Excédent de l’exercice — 2024

24 262 €

Recettes : 87 k€ · Dépenses : 63 k€ · Dettes à la clôture : 7 k€.

D'où viennent les recettes (2024)

Comptes annuels publiés par la CNCCFP
ExerciceRecettesdont aide publiquedont cotisationsdont donsDépensesRésultatDettes (−)
202487 k€0 €56 k€9 k€63 k€24 k€−7 k€

Tri des comptes : un déficit est négatif. Les dettes du tableau sont présentées avec un signe « − » pour classer les plus élevées en premier dans le tri croissant ; les montants publiés représentent un stock dû, pas une trésorerie nette. Les observations restent affichées pour tous les exercices, quel que soit le filtre.

2024 : Décision de la CNCCFP : respect des obligations légales (dépôt conforme des comptes) ; certification sans réserve ni observation des commissaires aux comptes. L’annexe p. 13 identifie le PRG (20 000 €) et le Mouvement des citoyens (1 500 €) parmi les contributeurs. L’état des dettes p. 11 renseigne zéro emprunt et 6 796 € de dettes fournisseurs : celles-ci ne sont pas des prêts de donateurs. Les dons de personnes physiques restent publiés en agrégat, sans leurs noms.

Comptes détaillés, annexes et observations propres au parti

Les annexes précisent notamment les prêteurs et les transferts entre formations. Les observations de la CNCCFP sont distinctes de la certification des commissaires aux comptes ; un dépôt conforme n’exclut pas des points de suivi. Les fichiers sont les publications originales.

Prêts et financements documentés

Sélection de relations identifiées, avec leur période et leur bénéficiaire exact. Ces montants ne s’ajoutent pas aux comptes ci-dessus ; les prêts remboursés restent des faits historiques.

Contribution entre formations politiques · Exercice 2024

La contribution du Mouvement des citoyens à La Convention

Apporteur
Mouvement des citoyens (MDC), numéro CNCCFP 556
Bénéficiaire
La Convention
Montant documenté
1 500 €
Nature de la source
Comptes examinés par la CNCCFP

La Convention déclare cette contribution dans son annexe des financements reçus de partis hors de son périmètre comptable. Le MDC déclare le même montant versé à La Convention dans sa propre annexe. Les deux déclarations concordent.

Lien avec la fiche du parti : La Convention est la formation bénéficiaire du transfert. Voir la fiche.

Portée et limites : Il s’agit de deux formations distinctes, pas d’un don personnel à Bernard Cazeneuve. La colonne d’origine publique ne renseigne pas de montant : aucune origine des fonds n’est déduite. Le transfert est déjà inclus dans les comptes annuels.

Sources vérifiées le 12 novembre 2026.

Contribution entre formations politiques · Exercice 2024

La contribution du Parti radical de gauche à La Convention

Apporteur
Parti radical de gauche (PRG), numéro CNCCFP 52
Bénéficiaire
La Convention, dénommée Perspectives dans l’annexe du PRG
Montant documenté
20 000 €
Nature de la source
Comptes examinés par la CNCCFP

La Convention déclare 20 000 € reçus du PRG. Le PRG comptabilise le même montant au profit de Perspectives, à la même adresse. Le rapprochement est conforté par l’identifiant CNCCFP 1360 : Perspectives dans les données 2022, La Convention dans l’index 2024.

Lien avec la fiche du parti : La Convention est le bénéficiaire déclaré ; le PRG reste une formation distincte. Voir la fiche.

Portée et limites : Le libellé ancien est conservé pour rendre le rapprochement vérifiable. Cette contribution entre partis n’est pas un don personnel à Bernard Cazeneuve. La date du versement n’est pas détaillée ici. Ne pas additionner cette somme aux recettes annuelles du bénéficiaire, qui la comprennent déjà.

Sources vérifiées le 12 novembre 2026.

Décisions de justice

Jugements concernant le parti lui-même, ses dirigeants ou ses élus, depuis 2010. Règles appliquées.

Aucune décision de justice recensée à ce jour.

Sources